Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a895804-5bc7-4b3c-8669-2f2d14e1b6af
- Début de validité
- 8 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036679971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036679971/article-1/versions/0a895804-5bc7-4b3c-8669-2f2d14e1b6af/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel, prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation, consiste en un entretien de vingt-cinq minutes avec un jury composé de deux examinateurs :
-un enseignant de français ou d'histoire-géographie si le candidat a choisi d'être interrogé dans le domaine des humanités ;
-un enseignant de mathématiques ou de sciences physiques ou de biologie-écologie si le candidat a choisi d'être interrogé dans le domaine des sciences ;
-un enseignant technique de la spécialité concernée ou le cas échéant du champ professionnel concerné ou d'un membre de la profession intéressée par le diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2026 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2018 - art. 1
Citations
- CITATION 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA