Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aea66151-5a21-4755-b91c-70e36016d2a9
- Début de validité
- 13 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023887232/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023887232/article-1/versions/aea66151-5a21-4755-b91c-70e36016d2a9/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2006 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1