Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - Article 3-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c943d6fc-c0c5-4d79-a7bf-bbb7595aa865
- Début de validité
- 21 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023981330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023981330/article-3-2/versions/c943d6fc-c0c5-4d79-a7bf-bbb7595aa865/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
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Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. |
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Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. |
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Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. |
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Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration. |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2