Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c65827e-d28d-4524-8081-59f6cb491e6a
- Début de validité
- 23 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023894949/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023894949/article-3/versions/8c65827e-d28d-4524-8081-59f6cb491e6a/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.