Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fa68b77-e7b0-4038-8ee6-da27b361331c
- Début de validité
- 8 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024326144/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024326144/article-1/versions/5fa68b77-e7b0-4038-8ee6-da27b361331c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1