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Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité " industries graphiques " de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

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Mise à jour en retard — fb8d47d7-0408-4fef-a5ff-ae9cb419ce1b
Début de validité
18 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496654/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496654/article-6/versions/fb8d47d7-0408-4fef-a5ff-ae9cb419ce1b/
Sommaire du texte

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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