Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8122bcae-14ed-44a9-bd6c-522c54584565
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023895180/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023895180/article-7/versions/8122bcae-14ed-44a9-bd6c-522c54584565/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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