Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed9f65be-13d2-49e9-90fe-4f6dc8f0558f
- Début de validité
- 21 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032578157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032578157/article-4/versions/ed9f65be-13d2-49e9-90fe-4f6dc8f0558f/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009