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Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité " agencement de l'espace architectural " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — af087ea7-2677-411f-b78b-560353178103
Début de validité
21 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032578162/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032578162/article-1/versions/af087ea7-2677-411f-b78b-560353178103/
Sommaire du texte

Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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