Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale - Article 7

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 3543417d-dcab-4ab2-84f2-55b215827be3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 5 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5