Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11b6ee17-bf7f-47f8-b8fa-39283cc5b6d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023929688/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023929688/article-5/versions/11b6ee17-bf7f-47f8-b8fa-39283cc5b6d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-835 du 27 août 1992 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3