Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2684b5e6-f896-4eb5-8453-8098f398bb20
- Début de validité
- 5 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023929690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023929690/article-6/versions/2684b5e6-f896-4eb5-8453-8098f398bb20/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-835 du 27 août 1992