Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe3b27d-feda-4e80-b937-aef64c35b360
- Début de validité
- 5 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023929692/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023929692/article-7/versions/6fe3b27d-feda-4e80-b937-aef64c35b360/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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