Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4a28f5-0b17-419d-aeb1-5cccee6da1d5
- Début de validité
- 7 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023930346/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023930346/article-15/versions/3c4a28f5-0b17-419d-aeb1-5cccee6da1d5/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement et l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.
Les moyens de la mission rayonnement, dont la liste est annexée au protocole prévu à l'article 9 ci-dessus, sont mis à disposition de la structure permanente du Conseil général de l'armement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1992, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10