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Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — daa96359-1e02-4d7a-aba5-13b1c182c00b
Début de validité
6 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034801718/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034801718/article-10/versions/daa96359-1e02-4d7a-aba5-13b1c182c00b/
Sommaire du texte

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :


– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;

– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;

– il gère les moyens qui lui sont alloués.


Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.

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