Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a9aca36-50f9-4da7-990b-06f92ca8e100
- Début de validité
- 13 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023930497/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023930497/article-13/versions/8a9aca36-50f9-4da7-990b-06f92ca8e100/
Sommaire du texte
Texte
La section études techniques traite des sujets relatifs :
- à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
- aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;
- aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,
ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2006 - art. 2, v. init.