Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 265709d8-7131-41b1-8b4d-8fd89b98c422
- Début de validité
- 22 juillet 1954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023954713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023954713/article-1/versions/265709d8-7131-41b1-8b4d-8fd89b98c422/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1990, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2004 - art. 2, v. init.
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R321-15 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15