Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34e1c962-2f6b-4fde-9c6c-c240d53bc6b6
- Début de validité
- 22 juillet 1954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023955200/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023955200/article-16/versions/34e1c962-2f6b-4fde-9c6c-c240d53bc6b6/
Sommaire du texte
Texte
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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