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  3. Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1dbc3215-74e1-446f-a9fd-c6f06b317dfd
Début de validité
9 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023958035/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023958035/article-12/versions/1dbc3215-74e1-446f-a9fd-c6f06b317dfd/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : REMUNERATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. CHAPITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : SUSPENSION ET DISCIPLINE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : REMUNERATION Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. CHAPITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : SUSPENSION ET DISCIPLINE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe 1

11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

612
582
554
523
498
470
450
429
403
379
360

Groupe 2

11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

819
779
740
706
674
641
612
582
554
523
498

Groupe 3

11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er

1015
976
936
898
858
819
779
740
706
674
641

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mai 2011 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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