Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3a28a644-d576-4f3f-afda-555a8fe5a2bc
Début de validité: 11 mai 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023973125/2026-10-28
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2011 - art. 6