Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 895e650f-8d02-431d-a4cb-1dd729c318b8
- Début de validité
- 1 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023978701/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023978701/article-1/versions/895e650f-8d02-431d-a4cb-1dd729c318b8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
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