Code de l'énergie - Article L323-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39f8025a-45bc-4097-a2f4-12d10c5b5a99
- Début de validité
- 1 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023986567/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023986567/article-l323-12/versions/39f8025a-45bc-4097-a2f4-12d10c5b5a99/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire le transport et la distribution d'électricité en ce qui concerne la sécurité sont fixées par voie réglementaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi du 15 juin 1906 - art. 19 (Ab), ecqc l'électricité
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 11 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 20 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 57 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 9
- CITATION Code de l'énergie - art. D323-24 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D345-4 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L344-6 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 19
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 9
- CITATION Article 12
- CITATION Article 32
- CITATION Article 11
- CITATION Article 20
- CITATION Article 57
- CITATION Article 2
- CITATION Article D323-24
- CITATION Article L344-6
- CITATION Article D345-4