Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64fb6406-0dbe-4cc9-9ebc-89ca822307ca
- Début de validité
- 12 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023988800/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023988800/article-8/versions/64fb6406-0dbe-4cc9-9ebc-89ca822307ca/
Sommaire du texte
Texte
Les groupes d'experts établissent leur règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.