Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54deba22-70bd-4bcf-9cfe-f46f9142b086
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033232/article-3/versions/54deba22-70bd-4bcf-9cfe-f46f9142b086/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.