Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68cca263-6dff-4c82-8e5c-b8ae221740bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033254/article-7/versions/68cca263-6dff-4c82-8e5c-b8ae221740bc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 11-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 11-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 11-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 11-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-4