Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d36195b9-6c58-406d-ac30-d71a2d98abcc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024033234/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024033234/article-16/versions/d36195b9-6c58-406d-ac30-d71a2d98abcc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier... (V)