Jurisfac

LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1) - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 679ff4a4-4df7-4a56-ac54-a0b590aef775
Début de validité
19 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024039647/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024039647/article-38/versions/679ff4a4-4df7-4a56-ac54-a0b590aef775/
Sommaire du texte

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1334-3, Art. L1334-1, Art. L1334-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1334-1-1, Art. L1334-12, Art. L1321-5


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 38 — MODIFIE
  2. Version 38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle