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LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — 6633ae17-315a-4c58-ad21-898f15c4ec32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024023514/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024023514/article-38/versions/6633ae17-315a-4c58-ad21-898f15c4ec32/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1334-3, Art. L1334-1-1, Art. L1334-12
- LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010
Art. 38


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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 38 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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