Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b7e62de-07d5-413e-9b63-8f0d65528904
- Début de validité
- 19 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024044059/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024044059/article-3-bis/versions/7b7e62de-07d5-413e-9b63-8f0d65528904/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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ANCIEN INTITULÉ |
NOUVEL INTITULÉ |
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Manutentionner des bateaux de plaisance. |
Manutentionner des bateaux de plaisance. |
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Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. |
Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. |
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Gréer et accastiller les bateaux de plaisance. |
Gréer et accastiller les bateaux de plaisance. |
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Assurer la maintenance mécanique des bateaux de plaisance. |
Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance. |
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Procéder à l'entretien et l'extension des circuits électriques des bateaux de plaisance. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2006 - art. 1, v. init.