Décret n° 2011-551 du 19 mai 2011 relatif aux procédures de fixation d'un objectif de réduction des prescriptions ou de mise sous accord préalable des médecins - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5858439-39f3-4716-89d2-48a86b036efa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024044623/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024044623/article-1/versions/f5858439-39f3-4716-89d2-48a86b036efa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R148-1, Art. R148-2, Sct. Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations , Art. R148-3, Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Sct. Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable , Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescrip... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Procédure de mise sous accord préal... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-4 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-5 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-6 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-7 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-8 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R148-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R148-9