Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e98c26-122b-4c13-930c-939367d5e51d
- Début de validité
- 29 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024081974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024081974/article-1/versions/90e98c26-122b-4c13-930c-939367d5e51d/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION titre Ier du livre V du code rural — Référence sans identifiant DILA