Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19cb249e-b53b-4a18-8fed-5ac3b5a29610
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024081978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024081978/article-3/versions/19cb249e-b53b-4a18-8fed-5ac3b5a29610/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales, Sct. Section 6 : Chambres interdépartementales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D511-96-1, Art. R511-96-2, Art. D511-96-3, Art. D511-96-4, Art. D511-96-5, Art. R511-96-6, Art. D511-96-7, Art. D511-96-8, Art. D511-96-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions particulières à l... (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-3 (T)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-4 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-5 (T)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-7 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-8 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-9 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Chambres départementales et inte... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Chambres interdépartementales (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-97 (Ab)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-97
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D511-98
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D511-99
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D511-100