Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4443aab1-246e-48e8-9852-4631f114935a
- Début de validité
- 2 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024100836/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024100836/article-5/versions/4443aab1-246e-48e8-9852-4631f114935a/
Sommaire du texte
Texte
La convention est prévue pour une durée équivalente à la durée d'agrément.
La convention précise les conditions dans lesquelles celle-ci peut être révisée ou résiliée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.