Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4e683cd-13f7-40e8-9a2a-a5f39cbde2d4
- Début de validité
- 2 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024100850/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024100850/article-11/versions/d4e683cd-13f7-40e8-9a2a-a5f39cbde2d4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I
L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. Annexe II (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 - art. Annexe I (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I