Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a554136-0a50-4526-b2a2-9d7165247e57
- Début de validité
- 11 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024148806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024148806/article-11/versions/2a554136-0a50-4526-b2a2-9d7165247e57/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau prépare le programme de travail du Conseil national de la mer et des littoraux. Il est associé à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour.
Il assure le suivi des travaux du Conseil national de la mer et des littoraux.
Il peut entendre les personnes mentionnées au II de l'article 6, dans les conditions prévues à cet article.
Il peut recevoir délégation du Conseil national de la mer et des littoraux pour délibérer sur toute question, notamment celles que lui soumet le Gouvernement dans les conditions prévues à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.