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Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 20

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Mise à jour en retard — 60fb844f-8f50-4b05-ad1a-7baff170a87f
Début de validité
16 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024180945/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024180945/article-20/versions/60fb844f-8f50-4b05-ad1a-7baff170a87f/
Sommaire du texte


La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique en application de l'article L. 120-33 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L63

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