LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1) - Article 80

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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES ET AU CONTENTIEUX DE L'ELOIGNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET PECUNIAIRES DES ETRANGERS SANS TITRE ET A LA REPRESSION DE LEURS EMPLOYEURS
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
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  1. Article 74
  2. Article 75
  3. Article 76
  4. Article 77
  5. Article 78
  6. Article 79
  7. Article 80
  8. Article 81
  9. Article 82
3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL
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4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES ET AU CONTENTIEUX DE L'ELOIGNEMENT
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX ET PECUNIAIRES DES ETRANGERS SANS TITRE ET A LA REPRESSION DE LEURS EMPLOYEURS
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
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  1. Article 74
  2. Article 75
  3. Article 76
  4. Article 77
  5. Article 78
  6. Article 79
  7. Article 80
  8. Article 81
  9. Article 82
3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL
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4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L8254-2-1, Art. L8254-2-2