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Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — 2b6d72bd-b73b-4109-8be4-30e0ae468ee8
Début de validité
18 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024195823/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024195823/article-1/versions/2b6d72bd-b73b-4109-8be4-30e0ae468ee8/
Sommaire du texte


Il est créé la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel hôtellerie-restauration.

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