Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité "Cuisine" et de la spécialité "Commercialisation et services en restauration" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 mai 2011 modifiés cités à l'article 8 aura lieu en 2029.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 31 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV