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Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3

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Mise à jour en retard — 22c6b2ec-08af-4e77-85da-1a565f3a4703
Début de validité
18 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024195825/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024195825/article-3/versions/22c6b2ec-08af-4e77-85da-1a565f3a4703/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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