Code du sport - Article R222-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6139add8-d682-4010-ae2d-657348cb8bf8
- Début de validité
- 19 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024202828/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024202828/article-r222-27/versions/6139add8-d682-4010-ae2d-657348cb8bf8/
Sommaire du texte
Texte
La reconnaissance de qualification permet à l'intéressé d'obtenir une licence d'agent sportif sans avoir subi l'examen mentionné à l'article R. 222-14 ni suivi la formation préalable mentionnée à l'article R. 222-19.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R222-10 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R222-14
- CITATION Code du sport. - art. R222-19
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R222-14
- CITATION Article R222-19
- CITATION Article R222-10
- CITATION Article R222-14
- CITATION Article R222-19