Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6de56a0b-5bac-422a-9bf5-bedacc4f7661
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024199787/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024199787/article-1/versions/6de56a0b-5bac-422a-9bf5-bedacc4f7661/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Sct. Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-9, Sct. Section 3 : Licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-13, Sct. Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif, Art. R222-14, Art. R222-15, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-18, Sct. Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue, Art. R222-19, Art. R222-20, Sct. Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R222-21, Sct. Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R222-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R222-23, Art. R222-24, Art. R222-25, Art. R222-26, Art. R222-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Contrôle , Sct. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif , Art. R222-31, Art. R222-32, Art. R222-33, Sct. Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes , Art. R222-34, Art. R222-35, Art. R222-36, Sct. Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs , Art. R222-37, Sct. Section 6 : Sanctions disciplinaires , Art. R222-38, Art. R222-39, Art. R222-40, Art. R222-41, Art. R222-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif, Sct. Sous-section 2 : Exercice de la profession d'agent sportif
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service , Art. R222-28, Art. R222-29, Art. R222-30
Sources créatrices et modificatrices
101 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Section 2 : Commission interfédérale des agents... (V)
- CREE Code du sport. - Section 3 : Licence d'agent sportif (V)
- CREE Code du sport. - Section 4 : Exercice de la profession d'agent s... (V)
- CREE Code du sport. - Section 5 : Contrôle (V)
- CREE Code du sport. - Section 6 : Sanctions disciplinaires (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Obligations de transmission pe... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent s... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Transmission d'informations pa... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Formation préalable à la déliv... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre... (V)
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Rémunération des agents sporti... (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-23 (M)
- CREE Code du sport. - art. R222-24 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-25 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-26 (M)
- CREE Code du sport. - art. R222-27 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-28 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-29 (M)
- CREE Code du sport. - art. R222-30 (M)
- CREE Code du sport. - art. R222-31 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-32 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-33 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-34 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-35 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-36 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-37 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-38 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-39 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-40 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-41 (V)
- CREE Code du sport. - art. R222-42 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du sport. - Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agen... (Ab)
- ABROGE Code du sport. - Sous-section 2 : Exercice de la profession d'ag... (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Section 1 : Commissions des agents sportifs et ... (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-1 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-10 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-11 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-12 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-13 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-14 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-15 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-16 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-17 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-18 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-19 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-2 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R222-20 (V)