Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ec0a2f-3664-4a9f-b5c2-e5e6c62e62ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024232534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024232534/article-1/versions/f7ec0a2f-3664-4a9f-b5c2-e5e6c62e62ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé