Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 676580a1-3d17-472e-a055-c012ef440ce8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024232536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024232536/article-2/versions/676580a1-3d17-472e-a055-c012ef440ce8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1