Code rural et de la pêche maritime - Article D230-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a73e138-92b4-49c3-aefe-47697a199368
- Début de validité
- 1 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024280638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280638/article-d230-6/versions/4a73e138-92b4-49c3-aefe-47697a199368/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation.
Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire.
Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire.
Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-778 du 28 juin 2011 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1