Code rural et de la pêche maritime - Article D230-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 355b757a-2831-4b50-bc31-2e778ba95118
- Début de validité
- 10 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042413084/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042413084/article-d230-2/versions/355b757a-2831-4b50-bc31-2e778ba95118/
Sommaire du texte
Texte
La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1