Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 39c87cec-53aa-4358-8a5d-62bc72bf97f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024348547/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024348547/article-3/versions/39c87cec-53aa-4358-8a5d-62bc72bf97f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4