Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eaf9364e-2fbe-4ad3-bce2-1f9214c77b5f
- Début de validité
- 11 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349878/article-2/versions/eaf9364e-2fbe-4ad3-bce2-1f9214c77b5f/
Sommaire du texte
Texte
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Historique
Évolution juridique
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