Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdff74d1-98bc-4786-b295-b559af0b6ef9
- Début de validité
- 11 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349879/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349879/article-3/versions/cdff74d1-98bc-4786-b295-b559af0b6ef9/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
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