Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cab3bd5a-cdc9-4966-9ddb-9fc2909b8c1d
- Début de validité
- 11 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349880/article-4/versions/cab3bd5a-cdc9-4966-9ddb-9fc2909b8c1d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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